Permis de construire Logement N° 03726120T0169

Permis de construire à Tours pour 5 898 m² de logement - Avenu De Pont Cher

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 03726120T0169

Demandeur

SCCV CAMPUS PONT CHER

Cette page présente le permis de construire n° 03726120T0169, délivré le 11 juin 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De Pont Cher, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CAMPUS PONT CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 222 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN357, DN358, DN359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 979 m²

Surface créée

5 898 m²

Variation nette

+5 898 m²

Surface totale après

5 898 m²

Logements créés

223

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN357 DN358 DN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 223 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 898 m² 5 898 m²
Total 0 m² 5 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 898 m² 5 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements collectifs 223
En résidence 223

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
222 - 1 - - - 223
99,6 % - 0,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMPUS PONT CHER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902243724
SIRET
90224372400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 5 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Pont Cher, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAMPUS PONT CHER et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 222 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726120T0169, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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