Permis de construire n° 03726120T0169 à Tours pour 5 898 m² de logement, Avenu De Pont Cher
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 03726120T0169
Demandeur
SCCV CAMPUS PONT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726120T0169 porte sur un projet situé Avenu De Pont Cher. Le projet est porté par SCCV CAMPUS PONT CHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 222 T1 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN357, DN358, DN359. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 223 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 898 m² | 5 898 m² |
| Total | 0 m² | 5 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 898 m² | 5 898 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 223 |
| Logements collectifs | 223 |
| En résidence | 223 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 222 | - | 1 | - | - | - | 223 |
| 99,6 % | - | 0,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CAMPUS PONT CHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 902243724
- SIRET
- 90224372400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726120T0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |