Permis de construire à Tours pour 1 514 m² de logement et locaux - 44-46 Rue D'entraigues
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 mai 2020 · Dossier PC n° 03726119T0146 · Demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0146, délivré le 5 mai 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44-46 Rue D'entraigues, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 441 m² d'habitation et 73 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT899, DT901, DT902.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 441 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 441 m² |
| Locaux | 840 m² | 73 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 1 090 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 424 m² | 1 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 780 m² | 73 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 840 m² | 73 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 6 | 3 | 1 | - | 21 |
| - | 52,4 % | 28,6 % | 14,3 % | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ATARAXIA PROMOTION
Consulter les 90 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.