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Permis de construire Locaux N° 03726118T0101

Permis de construire à Tours pour 266 m² de locaux - 23 Rue Christian Huygens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Christian Huygens, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEVILLE et accordé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0101, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03726118T0101

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0101, délivré le 5 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Christian Huygens, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 129 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	1 129 m²
Total	1 129 m²	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	0 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	266 m²	0 m²	266 m²	345 m²
Entrepôt	1 050 m²	0 m²	266 m²	0 m²	784 m²
Total locaux	1 129 m²	266 m²	266 m²	0 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 714801032
SIRET: 71480103200026
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726118T0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Christian Huygens, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEVILLE et accordé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0101, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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