Permis de construire Locaux N° 03726118T0101

Permis de construire n° 03726118T0101 à Tours pour 266 m² de locaux, 23 Rue Christian Huygens

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03726118T0101

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Christian Huygens, le permis de construire n° 03726118T0101 a été délivré le 5 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de ETABLISSEMENTS DEVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 129 m²
Total 1 129 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 129 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 129 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 345 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 784 m²
Total locaux 1 129 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
714801032
SIRET
71480103200026
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Christian Huygens, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS DEVILLE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0101, déposé en mairie de Tours.

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