Permis de construire n° 03726118T0095 à Tours pour 194 m² de locaux, 1 Impas Du Palais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 03726118T0095
Demandeur
JD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726118T0095 a été délivré le 11 janvier 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Impas Du Palais. La demande émane de JD INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW681. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 082 m² | 194 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -59 m² | 6 023 m² |
| Total | 6 082 m² | 194 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -59 m² | 6 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 082 m² | 194 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -59 m² | 6 023 m² |
| dont Bureaux | 6 082 m² | 194 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -59 m² | 6 023 m² |
| Total locaux | 6 082 m² | 194 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -59 m² | 6 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823586011
- SIRET
- 82358601100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de JD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726118T0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |