Permis de construire Locaux N° 03726118T0070

Permis de construire à Tours pour 978 m² de locaux - 8 Allee Commandant Mouchotte

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 octobre 2018 · Dossier PC n° 03726118T0070 · Demandeur : A M C H

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0070, délivré le 29 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Allee Commandant Mouchotte, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A M C H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE126, BE127.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2018
Surface du terrain
2 449 m²
Surface existante avant
685 m²
Surface créée
293 m²
Variation nette
+293 m²
Surface totale après
978 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 24 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
8 Allee Commandant Mouchotte, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BE126, BE127
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 978 m²
Total 685 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 978 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 685 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 978 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A M C H
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
378482988
SIRET
37848298800045
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOURS (37100)

En savoir plus sur A M C H

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Commandant Mouchotte, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0070, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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