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Permis de construire Locaux N° 03726118T0049

Permis de construire n° 03726118T0049 à Tours pour 180 m² de locaux, 41 Place Gaston Paillhou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 41 Place Gaston Paillhou, à Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACCAMA RESORT et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0049, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 03726118T0049

Demandeur

SCI ACCAMA RESORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726118T0049, délivré le 26 septembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Place Gaston Paillhou. Le demandeur déclaré est SCI ACCAMA RESORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 180 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN137, EN143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN137 EN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 464 m²	180 m²	0 m²	80 m²	0 m²	100 m²	1 564 m²
Total	1 464 m²	180 m²	0 m²	80 m²	0 m²	100 m²	1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 464 m²	180 m²	80 m²	100 m²	1 564 m²
dont Hôtels	1 464 m²	180 m²	80 m²	100 m²	1 564 m²
Total locaux	1 464 m²	180 m²	80 m²	100 m²	1 564 m²

Ce dossier crée 180 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACCAMA RESORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840315659
SIRET: 84031565900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST CYR S/LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726118T0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 41 Place Gaston Paillhou, à Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACCAMA RESORT et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0049, déposé en mairie de Tours.

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38 Rue De La Pierre

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21 sept. 2018 198 m² SDP

PC n°03726118T0085 Logement Terminé

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