Permis de construire Locaux N° 03726118T0049

Permis de construire n° 03726118T0049 à Tours pour 180 m² de locaux, 41 place Gaston Paillhou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 03726118T0049

Demandeur

SCI ACCAMA RESORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726118T0049, délivré le 26 septembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 place Gaston Paillhou. SCI ACCAMA RESORT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 085 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 137, EN 143. Sur la même voie, place Gaston Paillhou, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 564 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN 137 EN 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 180 m² de commerce et activités de service (dont 180 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 464 m² à 1 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 100 m² 1 564 m²
Total 1 464 m² 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 100 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 464 m² 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 100 m² 1 564 m²
dont Hôtels 1 464 m² 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 100 m² 1 564 m²
Total locaux 1 464 m² 180 m² 0 m² 80 m² 0 m² 100 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACCAMA RESORT, dont l'adresse déclarée est à St Cyr S/Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ACCAMA RESORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840315659
SIRET
84031565900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ST CYR S/LOIRE (37540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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