Permis de construire Logement N° 03726117T0021

Permis de construire n° 03726117T0021 à Tours pour 482 m² de logement, 41-43 Rue De Buffon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 03726117T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726117T0021, délivré le 12 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41-43 Rue De Buffon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW399, DW400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW399 DW400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41-43 Rue De Buffon, à Tours (37100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726117T0021, déposé en mairie de Tours.

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