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Permis de construire Mixte N° 03726115T0018

Permis de construire n° 03726115T0018 à Tours pour 190 m² de logement et locaux, 52 Avenu La Salle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 Avenu La Salle, à Tours (37100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0018, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 03726115T0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0018 porte sur un projet situé 52 Avenu La Salle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	41 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	96 m²	0 m²	55 m²	96 m²	-41 m²	55 m²
Total	96 m²	94 m²	96 m²	96 m²	94 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	96 m²	55 m²	96 m²	-41 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726115T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 Avenu La Salle, à Tours (37100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0018, déposé en mairie de Tours.

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Transformation sans extension

05 mai 2015 85 m² SDP DUREZ-PORNIN

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4 Rue Des Halles

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Extension sans transformation

12 mai 2015 21 m² SDP

PC n°03726115T0019 Locaux Annulé

2 Allee Rolland Pilain

Tours (37100)

Transformation avec extension

21 mai 2015 592 m² SDP

DP n°03726115T0225 Logement Terminé

60 Avenu De Grammont

Tours (37100)

Transformation sans extension

21 mai 2015 300 m² SDP

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Nouvelle construction

27 mai 2015 2 020 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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