Permis de construire Logement N° 03726113T0180

Permis de construire n° 03726113T0180 à Tours pour 1 151 m² de logement, 4 Rue Croix Montoire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2014

Dossier PC n° 03726113T0180

Demandeur

IGH PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Croix Montoire, le permis de construire n° 03726113T0180 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de IGH PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 421 m²
Total 270 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 7 5 1 - 16
6,3 % 12,5 % 43,8 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGH PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494589559
SIRET
49458955900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Croix Montoire, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGH PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0180, déposé en mairie de Tours.

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