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Permis de construire Locaux N° 03726113T0149

Permis de construire à Tours pour 784 m² de locaux - 35-37 Av De Pont Cher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-37 Av De Pont Cher, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0149, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03726113T0149

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726113T0149, délivré le 6 mars 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35-37 Av De Pont Cher, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et services, 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EY167, EY168, EY173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 217 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY167 EY168 EY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²
Total	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	214 m²	214 m²	214 m²
Agricole et forestier	570 m²	570 m²	570 m²
Total locaux	784 m²	784 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURS (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726113T0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-37 Av De Pont Cher, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0149, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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