Permis de construire Logement N° 03726113T0132

Permis de construire à Tours pour 801 m² de logement - 63-65 Rue Jules Guesde

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03726113T0132

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03726113T0132, délivré le 28 novembre 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63-65 Rue Jules Guesde, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT12, CT13, CT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 820 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 809 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT12 CT13 CT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 482 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Total 1 008 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 1 - 10
- 10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63-65 Rue Jules Guesde, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0132, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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