Permis de construire Logement N° 0372611200203

Permis de construire n° 0372611200203 à Tours pour 1 882 m² de logement, 26 Aã‚€ Rue Jacques Decour

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 0372611200203

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372611200203 porte sur un projet situé 26 Aã‚€ Rue Jacques Decour. La demande émane de TOUR(S)HABITAT (OPH).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 19 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV207, BV446. L'ensemble des 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 388 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV207 BV446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 19
Logements collectifs 3
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 9 - - 22
- 27,3 % 31,8 % 40,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURS (37033)

Autres dossiers de TOUR(S)HABITAT (OPH)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372611200203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (19 individuels, 3 collectifs), pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Aã‚€ Rue Jacques Decour, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372611200203, déposé en mairie de Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours

Autres types d'autorisations à Tours