Permis de construire Logement N° 0372611200198

Permis de construire n° 0372611200198 à Tours pour 2 232 m² de logement, 12 Et Rue Charles Gounod

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 0372611200198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372611200198, délivré le 6 août 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Et Rue Charles Gounod.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 17 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 610 m² 2 232 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 622 m² 2 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 17 4 - - 35
5,7 % 34,3 % 48,6 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372611200198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Et Rue Charles Gounod, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372611200198, déposé en mairie de Tours.

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