Permis de construire n° 0372611200114 à Tours pour 3 021 m² de locaux, Rue Du Sergent Leclerc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 8 avril 2013
Dossier PC n° 0372611200114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372611200114 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Sergent Leclerc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 021 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET702, ET726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 3 021 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 641 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 380 m² | 3 021 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 641 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | -2 380 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 3 021 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 641 m² | 3 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 103
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372611200114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |