Permis de construire Logement N° 0372611200105

Permis de construire n° 0372611200105 à Tours pour 219 m² de logement, 9 Rue Gambetta

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0372611200105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372611200105 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 9 Rue Gambetta.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW37. Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 219 m² 0 m² 125 m² 0 m² 94 m² 219 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 269 m² 219 m² 0 m² 125 m² 0 m² 94 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372611200105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Gambetta, à Tours (37100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372611200105, déposé en mairie de Tours.

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