Permis de construire n° 0372602420001 à La Tour-Saint-Gelin pour 2 416 m² de locaux, Les Vignes Du Lait
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 0372602420001
Demandeur
AM ENERSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372602420001, délivré le 8 février 2024 à La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Vignes Du Lait. Le dossier a été déposé par AM ENERSOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN24, ZN25, ZN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-Saint-Gelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-Saint-Gelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Du Lait
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Saint-Gelin Code postal 37120 Identifiant INSEE 37260
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM ENERSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983178872
- SIRET
- 98317887200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA TOUR SAINT GELIN (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372602420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |