Permis de construire Logement N° 0372591330003

Permis de construire à Tournon-Saint-Pierre pour 147 m² de logement - Rue Des Afn

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0372591330003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372591330003, délivré le 18 juillet 2013 à Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Afn, Tournon-Saint-Pierre (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO99, ZO95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Tournon-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO99 ZO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon-Saint-Pierre Code postal 37290 Identifiant INSEE 37259
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372591330003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Afn, Tournon-Saint-Pierre (37290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372591330003, instruit par la commune de Tournon-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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