Permis de construire Locaux N° 0372572340014

Permis de construire à Thilouze pour 249 m² de locaux - La Barre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0372572340014

Demandeur

LEMESLE-LEBRUN

Cette page présente le permis de construire n° 0372572340014, délivré le 29 janvier 2024 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Barre, Thilouze (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMESLE-LEBRUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC218, YC217, YC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 995 m²

Surface existante avant

3 862 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

4 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC218 YC217 YC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre

Territoire administratif

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 662 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 3 911 m²
Total 3 862 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 662 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 3 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMESLE-LEBRUN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429494362
SIRET
42949436200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
THILOUZE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372572340014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre, Thilouze (37260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEMESLE-LEBRUN et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372572340014, instruit par la commune de Thilouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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