Permis de construire Mixte N° 0372571740003

Permis de construire à Thilouze pour 150 m² de logement et locaux - Clos Saint Michel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0372571740003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372571740003, délivré le 3 mai 2017 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clos Saint Michel, Thilouze (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE133, YE131, YE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE133 YE131 YE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 64 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 166 m² 45 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 147 m²
Total 166 m² 86 m² 64 m² 0 m² 64 m² 86 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
Total locaux 166 m² 45 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILOUZE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372571740003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Saint Michel, Thilouze (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372571740003, instruit par la commune de Thilouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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