Permis de construire Locaux N° 0372571520012

Permis de construire n° 0372571520012 à Thilouze pour 211 m² de locaux, La Grange Des Dixmes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0372571520012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372571520012, délivré le 15 septembre 2015 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grange Des Dixmes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD198, YD74, YD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 401 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD198 YD74 YD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILOUZE (37 26)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372571520012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grange Des Dixmes, à Thilouze (37260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372571520012, déposé en mairie de Thilouze.

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