Permis de construire n° 0372571220015 à Thilouze pour 344 m² de locaux, La Moreliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0372571220015
Demandeur
DE LA MORELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372571220015 porte sur un projet situé La Moreliere. DE LA MORELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, ZL19, ZL20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moreliere
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 969 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 313 m² |
| Total | 5 129 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 969 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 313 m² |
| Total locaux | 4 969 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MORELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394377980
- SIRET
- 39437798000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Autres dossiers de DE LA MORELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372571220015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |