Permis de construire Logement N° 0372561420001

Permis de construire n° 0372561420001 à Theneuil pour 56 m² de logement, 4 Imp De La Place

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0372561420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372561420001 a été délivré le 23 juin 2014 à Theneuil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Imp De La Place.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA146, AA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Theneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA146 AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theneuil Code postal 37220 Identifiant INSEE 37256
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 56 m² 10 m² 0 m² 46 m² 256 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 56 m² 10 m² 56 m² -10 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENEUIL (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372561420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Imp De La Place, à Theneuil (37220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372561420001, déposé en mairie de Theneuil.

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