Permis de construire Logement N° 03725422H0022

Permis de construire n° 03725422H0022 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 96 m² de logement, Lot 1 Rue De La Canepetiere Lotissement Le Domaine De La Thibaudie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 juin 2022

Dossier PC n° 03725422H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2022 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03725422H0022 porte sur un projet situé Lot 1 Rue De La Canepetiere Lotissement Le Domaine De La Thibaudie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC275. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De La Thibaudie

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725422H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Rue De La Canepetiere Lotissement Le Domaine De La Thibaudie, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725422H0022, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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