Permis de construire Locaux N° 03725416H0001

Permis de construire n° 03725416H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 428 m² de locaux, La Chenardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 03725416H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chenardiere, le permis de construire n° 03725416H0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 623 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725416H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chenardiere, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725416H0001, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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