Permis de construire n° 0372502440012 à Sorigny pour 1 931 m² de locaux, Creuzeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 0372502440012
Demandeur
DOMAINE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372502440012 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un projet situé Creuzeau. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU LAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creuzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 619 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 7 550 m² |
| Total | 5 619 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 7 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 619 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 7 550 m² |
| Total locaux | 5 619 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 7 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU LAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 842904195
- SIRET
- 84290419500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEIGN (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502440012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |