Permis de construire Locaux N° 0372502240059

Permis de construire n° 0372502240059 à Sorigny pour 4 229 m² de locaux, Avenue Regis Ramage

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 0372502240059

Demandeur

SORIGNY - 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372502240059 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé Avenue Regis Ramage. SORIGNY - 2022 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface créée

4 229 m²

Variation nette

+4 229 m²

Surface totale après

4 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²
Total 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²
Total locaux 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORIGNY - 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920965597
SIRET
92096559700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IGNRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372502240059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Regis Ramage, à Sorigny (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SORIGNY - 2022 et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372502240059, déposé en mairie de Sorigny.

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