Permis de construire n° 0372502240059 à Sorigny pour 4 229 m² de locaux, avenue Regis Ramage
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 0372502240059
Demandeur
SORIGNY - 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372502240059 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé avenue Regis Ramage. La société de programme immobilier SORIGNY - 2022 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 600 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 38. Sur la même voie, avenue Regis Ramage, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 229 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
| Total | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 229 m² | 4 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SORIGNY - 2022, une SCCV basée à Ignre. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SORIGNY - 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920965597
- SIRET
- 92096559700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IGNRE (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502240059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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