Permis de construire n° 0372502040022 à Sorigny pour 106 m² de logement, 13 De la Caroline
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 août 2020
Dossier PC n° 0372502040022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372502040022, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2020 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 De la Caroline.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 604 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 604 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502040022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YR 206 à Sorigny (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.