Permis de construire Locaux N° 0372501940054

Permis de construire n° 0372501940054 à Sorigny pour 41 m² de locaux, 1 avenue du 11 Novembre 19

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0372501940054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372501940054 porte sur un projet situé 1 avenue du 11 Novembre 19.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 560 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0K 908, 0K 907, 0K 906. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K 908 0K 907 0K 906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 560 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 183 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m²
Total 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m²
Total locaux 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501940054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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