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Permis de construire Locaux N° 0372501740033

Permis de construire à Sorigny pour 276 m² de locaux - Zac Isoparc - Le Domaine D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Isoparc - Le Domaine D, Sorigny (37250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS M. et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501740033, instruit par la commune de Sorigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0372501740033

Demandeur

SCI LES JARDINS M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372501740033, délivré le 18 octobre 2017 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Isoparc - Le Domaine D, Sorigny (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 373 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	979 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	1 255 m²
Total	979 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	166 m²	166 m²	166 m²
Commerce et services	979 m²	110 m²	110 m²	1 089 m²
Total locaux	979 m²	276 m²	276 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS M.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500490446
SIRET: 50049044600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372501740033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Isoparc - Le Domaine D, Sorigny (37250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS M. et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501740033, instruit par la commune de Sorigny.

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