Permis de construire Logement N° 0372501740003

Permis de construire n° 0372501740003 à Sorigny pour 118 m² de logement, 31 Rue Des Chaumes Zac De Genevray - Lot N_ 53

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 0372501740003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Chaumes Zac De Genevray - Lot N_ 53, le permis de construire n° 0372501740003 a été délivré le 13 février 2017 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP247. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Genevray - Lot N_ 53

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501740003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Chaumes Zac De Genevray - Lot N_ 53, à Sorigny (37250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501740003, déposé en mairie de Sorigny.

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