Permis de construire Locaux N° 0372501640038

Permis de construire n° 0372501640038 à Sorigny pour 104 m² de locaux, Cretinay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0372501640038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cretinay, le permis de construire n° 0372501640038 a été délivré le 16 novembre 2016 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en exploitation agricole et forestière et 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR181, YR231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 476 m²

Surface existante avant

4 679 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

4 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR181 YR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 679 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 783 m²
Total 4 679 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 219 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 3 245 m²
Commerce et services 1 441 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 519 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 4 679 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501640038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cretinay, à Sorigny (37250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501640038, déposé en mairie de Sorigny.

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