Permis de construire Logement N° 0372501210063

Permis de construire n° 0372501210063 à Sorigny pour 161 m² de logement, 53 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0372501210063

Demandeur

SCI LA MARECHALERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372501210063 porte sur un projet situé 53 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCI LA MARECHALERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K403A, K403B, K38. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/04/2014
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2014

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K403A K403B K38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 784 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 212 m²
Total 996 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARECHALERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409870623
SIRET
40987062300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501210063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 29/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Nationale, à Sorigny (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MARECHALERIE et accordé le 18 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501210063, déposé en mairie de Sorigny.

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