Permis de construire n° 0372491650012 à Sonzay pour 1 371 m² de locaux, Lieu- ""Les Grandes Rivieres""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0372491650012
Demandeur
LA JOINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372491650012 a été délivré le 22 décembre 2016 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""Les Grandes Rivieres"". LA JOINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A878, 0A906, 0A907. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 906 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 277 m² |
| Total | 2 066 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 906 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 277 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JOINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809300635
- SIRET
- 80930063500020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372491650012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |