Permis de construire Locaux N° 0372482320006

Permis de construire n° 0372482320006 à Seuilly pour 85 m² de locaux, 0019 Route De Lerne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0372482320006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372482320006, délivré le 23 novembre 2023 à Seuilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0019 Route De Lerne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH116, ZH115. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 263 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Seuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH116 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seuilly Code postal 37500 Identifiant INSEE 37248
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEUILLY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372482320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0019 Route De Lerne, à Seuilly (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372482320006, déposé en mairie de Seuilly.

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