Permis de construire n° 0372481420001 à Seuilly pour 211 m² de locaux, La Grand Cour
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 0372481420001
Demandeur
SCI LA GRAND COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Seuilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372481420001 porte sur un projet situé La Grand Cour. Le dossier a été déposé par SCI LA GRAND COUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN87, OD107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seuilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Seuilly Code postal 37500 Identifiant INSEE 37248
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 822 m² |
| Total | 611 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 611 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 822 m² |
| Total locaux | 611 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRAND COUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491481453
- SIRET
- 49148145300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEUILLY (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372481420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |