Permis de construire Locaux N° 0372461630003

Permis de construire à Sennevières pour 2 910 m² de locaux - Les Penettries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0372461630003

Demandeur

HYBRID TURKEYS

Cette page présente le permis de construire n° 0372461630003, délivré le 20 décembre 2016 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Penettries, Sennevières (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYBRID TURKEYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 421 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Sennevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Penettries

Territoire administratif

Commune
Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYBRID TURKEYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529090763
SIRET
52909076300051
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372461630003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Penettries, Sennevières (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYBRID TURKEYS et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372461630003, instruit par la commune de Sennevières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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