Permis de construire n° 0372461630003 à Sennevières pour 2 910 m² de locaux, Les Penettries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 0372461630003
Demandeur
HYBRID TURKEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372461630003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Penettries. HYBRID TURKEYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennevières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sennevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Penettries
Territoires administratifs
- Commune
- Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Total | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYBRID TURKEYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529090763
- SIRET
- 52909076300051
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de HYBRID TURKEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372461630003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |