Permis de construire Locaux N° 0372452250004

Permis de construire à Semblançay pour 348 m² de locaux - Za ""Le Pilori""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0372452250004

Demandeur

CLEM 37

Cette page présente le permis de construire n° 0372452250004, délivré le 18 mai 2022 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za ""Le Pilori"", Semblançay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEM 37. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1265, 0G1228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 338 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1265 0G1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEM 37

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827463290
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372452250004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za ""Le Pilori"", Semblançay (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEM 37 et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372452250004, instruit par la commune de Semblançay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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