Permis de construire Locaux N° 0372452250004

Permis de construire n° 0372452250004 à Semblançay pour 348 m² de locaux, Za ""Le Pilori""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0372452250004

Demandeur

CLEM 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za ""Le Pilori"", le permis de construire n° 0372452250004 a été délivré le 18 mai 2022 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de CLEM 37.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1265, 0G1228. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semblançay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 338 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1265 0G1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEM 37

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827463290
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372452250004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za ""Le Pilori"", à Semblançay (37360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEM 37 et accordé le 18 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372452250004, déposé en mairie de Semblançay.

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