Permis de construire Logement N° 0372451410014

Permis de construire à Semblançay pour 0 m² de logement - Le Fourneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 0372451410014

Demandeur

EPIKOUROS 37

Cette page présente le permis de construire n° 0372451410014, délivré le 23 août 2014 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Fourneau, Semblançay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPIKOUROS 37. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1792, D1788, D1791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 788 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1792 D1788 D1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fourneau

Territoire administratif

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPIKOUROS 37

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512787458
SIRET
51278745800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372451410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fourneau, Semblançay (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPIKOUROS 37 et accordé le 23 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372451410014, instruit par la commune de Semblançay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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