Permis de construire Locaux N° 0372441620001

Permis de construire à Sazilly pour 34 m² de locaux - La Longue Raie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 0372441620001

Demandeur

BEAULIEU SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0372441620001, délivré le 28 décembre 2016 à Sazilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Longue Raie, Sazilly (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAULIEU SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sazilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sazilly Code postal 37220 Identifiant INSEE 37244
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 89 m²
Total 55 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803265289
SIRET
80326528900014
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
TAVANT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372441620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Longue Raie, Sazilly (37220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAULIEU SERVICES et accordé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372441620001, instruit par la commune de Sazilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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