Permis de construire Locaux N° 03724322N0015

Permis de construire n° 03724322N0015 à Savonnières pour 202 m² de locaux, 9 Rue Des Caillaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 03724322N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Caillaux, le permis de construire n° 03724322N0015 a été délivré le 7 octobre 2022 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC147, ZC148, ZC158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 186 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC147 ZC148 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 232 m²
Total 1 030 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 232 m²
Total locaux 1 030 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724322N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Caillaux, à Savonnières (37510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03724322N0015, déposé en mairie de Savonnières.

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