Permis de construire Logement N° 03724318N0030

Permis de construire à Savonnières pour 180 m² de logement - 15 Rue Des Violettes Lotissement La Bassellerie Lot N_14

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03724318N0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03724318N0030, délivré le 10 mai 2019 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Violettes Lotissement La Bassellerie Lot N_14, Savonnières (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS281, AS286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS281 AS286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Bassellerie Lot N_14

Territoire administratif

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724318N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Violettes Lotissement La Bassellerie Lot N_14, Savonnières (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724318N0030, instruit par la commune de Savonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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