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Permis de construire Locaux N° 03724316N0018

Permis de construire à Savonnières pour 452 m² de locaux - 8 Route Des Touches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Des Touches, Savonnières (37510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724316N0018, instruit par la commune de Savonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 03724316N0018

Demandeur

SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03724316N0018, délivré le 1 décembre 2016 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Route Des Touches, Savonnières (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 105 m² en commerce et services, 105 m² en industrie, 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT350, AT353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT350 AT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	334 m²
Locaux	315 m²	246 m²	170 m²	170 m²	246 m²	561 m²
Total	613 m²	282 m²	170 m²	170 m²	282 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	170 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Industrie	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Agricole et forestier	145 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	181 m²
Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	315 m²	246 m²	170 m²	170 m²	246 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815242391
SIRET: 81524239100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03724316N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route Des Touches, Savonnières (37510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724316N0018, instruit par la commune de Savonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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