Permis de construire à Savonnières pour 895 m² de locaux - 8 Route Des Touches
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 03724316N0018 · Demandeur : SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03724316N0018, délivré le 1 décembre 2016 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Route Des Touches, Savonnières (37510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L'ORANGERIE DES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² d'habitation, 105 m² de artisanat, 105 m² de industrie, 36 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT350, AT353.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savonnières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 334 m² |
| Locaux | 315 m² | 246 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 246 m² | 561 m² |
| Total | 613 m² | 282 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 282 m² | 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Industrie | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Agricole | 145 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 181 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 315 m² | 246 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 246 m² | 561 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724316N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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