Permis de construire n° 03724315N0036 à Savonnières pour 1 616 m² de locaux, 24 Route De La Vallee Bourcier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03724315N0036
Demandeur
LERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03724315N0036 a été délivré le 17 février 2016 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Route De La Vallee Bourcier. Le demandeur déclaré est LERAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR366, AR368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 716 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792113946
- SIRET
- 79211394600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVONNIERES
Autres dossiers de LERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724315N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |