Permis de construire Locaux N° 03724315N0036

Permis de construire à Savonnières pour 1 616 m² de locaux - 24 Route De La Vallee Bourcier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 03724315N0036

Demandeur

LERAY

Cette page présente le permis de construire n° 03724315N0036, délivré le 17 février 2016 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Route De La Vallee Bourcier, Savonnières (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR366, AR368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 220 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR366 AR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 716 m²
Total 1 100 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792113946
SIRET
79211394600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAVONNIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724315N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De La Vallee Bourcier, Savonnières (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LERAY et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724315N0036, instruit par la commune de Savonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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