Permis de construire Logement N° 0372431310029

Permis de construire à Savonnières pour 89 m² de logement - Route Du Petit Bois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 0372431310029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372431310029, délivré le 22 janvier 2014 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Petit Bois, Savonnières (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS74, AS79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS74 AS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVONNIÈRES (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372431310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Petit Bois, Savonnières (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372431310029, instruit par la commune de Savonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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