Permis de construire Logement N° 0372431210037

Permis de construire à Savonnières pour 140 m² de logement - 5 Route De La Planche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 0372431210037

Demandeur

SCI BCP SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0372431210037, délivré le 19 janvier 2013 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route De La Planche, Savonnières (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BCP SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCP SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750802399
SIRET
75080239900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVONNIERES (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372431210037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Planche, Savonnières (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BCP SAINT MARTIN et accordé le 19 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372431210037, instruit par la commune de Savonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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