Permis de construire Logement N° 0372412150006

Permis de construire n° 0372412150006 à Savigné-sur-Lathan pour 102 m² de logement, Rue La Gautellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0372412150006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372412150006, délivré le 24 juin 2021 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue La Gautellerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP938, ZP168, ZP166. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-sur-Lathan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP938 ZP168 ZP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372412150006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue La Gautellerie, à Savigné-sur-Lathan (37340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372412150006, déposé en mairie de Savigné-sur-Lathan.

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