Permis de construire n° 0372411310013 à Savigné-sur-Lathan pour 276 m² de logement
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0372411310013
Demandeur
FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372411310013 a été délivré le 17 janvier 2014 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m², soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 878, A 880. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 276 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FILIALE IMMOB COMMUNE ORGAN SOCIAUX 37
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380059196
- SIRET
- 38005919600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372411310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 878, A 880 à Savigné-sur-Lathan (37340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.