Permis de construire Logement N° 03724018R0005

Permis de construire n° 03724018R0005 à Saunay pour 165 m² de logement, 9 Rue De L'achellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03724018R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L'achellerie, le permis de construire n° 03724018R0005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saunay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP92. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saunay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37240
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUNAY (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724018R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De L'achellerie, à Saunay (37110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03724018R0005, déposé en mairie de Saunay.

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