Permis de construire Logement N° 03724016R0009

Permis de construire n° 03724016R0009 à Saunay pour 54 m² de logement, Le Grand Moulin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 03724016R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saunay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724016R0009 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé Le Grand Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1004, B1133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1002 B1004 B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saunay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37240
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUNAY (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724016R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Moulin, à Saunay (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724016R0009, déposé en mairie de Saunay.

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