Permis de construire Logement N° 03724015R0001

Permis de construire n° 03724015R0001 à Saunay pour 50 m² de logement, 7 Rue Camille Mortier Lotissement ""Le Cormier"" - Lot N_ 1

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 mars 2015

Dossier PC n° 03724015R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saunay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724015R0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015, pour un projet situé 7 Rue Camille Mortier Lotissement ""Le Cormier"" - Lot N_ 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saunay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Cormier"" - Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Saunay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37240
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724015R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 mars 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Camille Mortier Lotissement ""Le Cormier"" - Lot N_ 1, à Saunay (37110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724015R0001, déposé en mairie de Saunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saunay

Autres types d'autorisations à Saunay